Extension de l’Accord National du 30 juillet 2020 relatif à l’Activité Réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie.
Extension de l’accord de branche sur l’APLD-ARME
Mois : août 2020
Visite de reprise, quand l’organiser ?
L’employeur doit saisir le médecin du travail dès connaissance de la fin de l’arrêt maladie.
Procédure d’inaptitude
Incidence d’un nouvel arrêt maladie.
L’impact de l’activité partielle sur le budget du CE
Calcul du montant des budgets du CSE.
Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation
Modalités d’attribution de l’aide.
Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
Modalités d’attribution de l’aide.
Plan de relance de l’alternance
Parution de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT PEPA)
Report de la date limite de versement au 31 décembre 2020.
Négociation collective
Publication d’un Questions-Réponses par le Ministère du Travail.
Faute inexcusable de l’employeur
Qualification de la faute.
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