À la suite de l’actualisation mardi dernier du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, Elisabeth Borne, ministre du Travail, […]
Portée des précisions par mail du médecin du travail suite au constat régulier de l’inaptitude.
Le refus d’une proposition de poste ne suffit pas à prouver le respect de l’obligation de l’employeur.
Précisions sur le critère de permutabilité du personnel dans les recherches de reclassement au sein d’un groupe d’entreprises.
Faute d’entretien annuel, la convention de forfait est privée d’effet.
Prise en compte de l’heure d’envoi de mails par le collaborateur dans le cadre d’une demande en paiement d’heures supplémentaires.
Transition Collective : le Ministère met en place des outils pour les entreprises.
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est en ligne : premières précisions sur les proratisations du plafond de sécurité sociale.
La rémunération des heures de délégation selon l’horaire théorique.
Vous devez être en mesure de prouver la remise de son exemplaire au salarié !
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