Modèle de courrier clients
Pénuries/hausse des prix des matières premières
Mois : octobre 2021
L’injonction de payer
L’injonction de payer, avantages et inconvénients.
Modifications de la Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises, certains éléments de la Déclaration d’Echange de Biens évoluent à partir du 1er janvier 2022.
Acceptation des conditions générales de vente, des jurisprudences intéressantes
Deux arrêts récents présentent de l’intérêt en ce qui concerne l’acceptation de conditions générales de vente.
Nouveau service d’aide à la mise en œuvre des règlementations produits hors UE
L’UIMM 35-56, par son partenariat avec la Fédération des Industries Mécaniques (FIM), vous donne accès au nouveau service proposé par cette dernière d’aide à la mise en œuvre des règlementations […]
Collecte des contributions formation et alternance : Mise en ligne d’un guide de l’Urssaf
À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : régularisation des erreurs ou des oublis !
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont effectué leur déclaration d’emploi des travailleurs handicapés sur la DSN du mois de juin 2021.
Congé sabbatique
L’employeur n’a pas à motiver dans son courrier les raisons du report d’un congé sabbatique !
CDD et motif de recours
Une « réorganisation du service commercial » ne constitue pas un motif précis de recours à un CDD
Organisation syndicale et intérêt à agir
Une organisation syndicale peut-elle agir en contestation de la régularité des élections au sein d’un collège alors qu’elle n’y a présenté aucun candidat ?
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