A l’initiative de 11 UIMM territoriales, lindustrie-connecte.fr a été créée pour mettre les industriels en relation, accélérer le développement de nouveaux partenariats techniques et faciliter les échanges et partages de […]
Mois : novembre 2022
Lancement AAP PERFECTO 2023, pour vos projets de R&D en écoconception
L’AAP Perfecto s’adresse aux entreprises et acteurs publics et privés de recherche de toute taille, engagés dans un projet de R&D et souhaitant améliorer la performance environnementale de leurs produits, services ou […]
Mise sur le marché britannique des produits réglementés – Mise à jour
Un délai supplémentaire vient d’être accordé pour la mise sur le marché des produits marqués CE.
Création d’une certification Protection des données – définition et bénéfices
RGPD
Infractions et manquements des fabricants de machines : sanctions applicables
Note recensant les sanctions applicables aux fabricants de machines.
Déposer un brevet : mode d’emploi
Protéger vos innovations !
Publication de la nomenclature douanière 2023
La Commission Européenne a publié la nouvelle nomenclature douanière, valable à partir du 1er janvier 2023.
Vigilance face aux arnaques
Des entreprises sont régulièrement l’objet d’arnaques ou de tentatives d’arnaques.
Les contraintes imposées lors de périodes d’astreintes ne doivent pas affecter significativement la faculté pour le salarié de gérer son temps libre
L’article L.3121-9 du Code du travail.
La reprise d’un savoir-faire particulier d’un salarié indispensable à l’activité économique peut être un élément servant à caractériser une entité économique autonome
Transfert d’entreprise et savoir-faire des salariés.
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