Le Guide CIR 2022 – focus agrément est en ligne.
Guide du crédit d’impôt recherche 2022
Mois : janvier 2023
Loi de finances 2023 : Principales mesures intéressant les entreprises
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022.
Facturation électronique : êtes-vous prêts?
La réforme sur la généralisation de la facturation électronique met fin à la relation directe sur l’envoi de la facture.
Fichiers, savoir-faire et produits : peut-on s’opposer à leur détournement ?
Protection des données de l’entreprise.
Guichet unique des formalités des entreprises : Dysfonctionnements et procédure dérogatoire
L’INPI, l’interlocuteur unique des entreprises pour toutes leurs formalités.
L’avis du médecin du travail s’impose aux parties s’il n’est pas contesté à temps !
Sans recours contre l’avis du médecin du travail dans le délai de 15 jours, cet avis s’impose aux parties.
Contrat de travail : clause de mobilité et groupe d’entreprises
L’application d’une clause par laquelle le salarié accepte par avance un changement de lieu de travail est strictement encadrée par les juges.
Apposer une signature numérisée sur un CDD ne remet pas en cause sa validité
Le CDD doit nécessairement être « établi par écrit ».
Comment répondre à son obligation de sécurité lorsqu’un salarié dénonce des faits de harcèlement ? La Cour de cassation valide quelques actions.
Harcèlement et obligation de sécurité de l’employeur envers ses salariés.
Inciter ses collègues à faire grève relève-t-il de la faute lourde pouvant donner lieu à licenciement ?
Exercer son droit de grève, c’est également, dans certaines situations, inciter ses collègues à faire grève.
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