Preuve de l’existence et du nombre d’heures supplémentaires.
Mois : mars 2024
Informations projet
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Contestation d’un accord collectif : l’exception d’illégalité permet aux salariés de contester les conditions de signature d’un accord
Arrêt du 31 janvier 2024.
Le licenciement disciplinaire peut-il être fondé sur une conversation privée échangée sur une messagerie professionnelle ?
Droit disciplinaire et vie privée.
L’employeur qui propose un poste de reclassement conforme aux préconisations du médecin du travail peut licencier pour inaptitude le salarié qui refuse légitimement l’offre.
Le refus d’une proposition de reclassement conforme justifie le licenciement pour inaptitude.
Appel à candidature : Juge au tribunal de commerce
Seriez-vous intéressé(e) par un mandat de juge au tribunal de commerce ?
L’employeur est tenu de rapporter la preuve de la réalité du cas de recours au CDD
Preuve de la réalité du motif de recours au CDD.
Job Dating en ligne du 29 au 31 Mai 2024
Ne manquez pas cet évènement de recrutement annuel du 29 au 31 mai !
Publications INRS SST 04-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Subventions de l’assurance maladie pour les petites entreprises
L’Assurance maladie – Risques professionnels prévoit des subventions nationales ou régionales pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place des actions de prévention sur leurs lieux […]
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