Titres restaurant – Prolongation de la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour tout achat de produits alimentaires.
A l’occasion d’un contentieux opposant le CSE à l’employeur dans un contexte de recours à une expertise, la Cour de cassation juge que le CSE peut prouver l’existence d’un risque […]
A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation juge qu’un abus à la liberté d’expression peut être prouvé par des SMS envoyés avec […]
Licenciement pour manquement à l’obligation de loyauté d’un salarié pendant son arrêt de travail pour accident du travail.
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