Réglementation REACH/SCIP – Identification des démarches administratives obligatoires

FORMATION | SANTÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT | 3h30

9h-12h30

EN VISIO

 

PREREQUIS

Pas de prérequis

 

OBJECTIFS

Tous les fabricants de produits/articles (pièce/objet métallique, pièce/objet plastique, assemblage de pièces de diverses matières) sont concernés par la règlementation REACH. Voici les objectifs de la formation :

• Être capable d’identifier les articles importés/fabriqués/assemblés concernés par REACH et SCIP
• Identifier les obligations réglementaires et démarches administratives applicables à ces articles

 

PROGRAMME

Rappel sur la règlementation REACH

 

REACH et les obligations de fournir des informations sur les substances de la liste candidate contenues dans les articles

• Définition de la notion d’articles
• Les substances de la liste candidate
• Obligation de tous les fournisseurs d’informer les clients
• Obligation des producteurs/importateurs d’articles de notifier à l’ECHA

 

La base de données SCIP

• Qu’est-ce-que SCIP ?
• Contexte règlementaire
• Qui est concerné ?
• Que notifier ?
• Comment notifier ?

 

TARIF

330€ H.T.

 

PUBLIC

Dirigeants d’entreprise, cadres dirigeants, salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels et de maîtrise des risques environnementaux

 

METHODES PEDAGOGIQUES

Formation en distanciel, échanges de bonnes pratiques, supports documentaires

 

MODALITES D’EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire d’évaluation, attestation de fin de formation

 

LES +

Une approche pragmatique de la réglementation REACH et de la base de données SCIP qui l’accompagne et s’applique à tous les fabricants d’articles (fabrication et/ou assemblage de pièces de diverses matières)