Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’employeur doit tenir compte de l’impact différencié de l’exposition aux risques en fonction du sexe. […]
Catégorie : Sécurité Santé Environnement Energie
Publications INRS SST mars 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Nouveau calendrier de déploiement du passeport prévention
Dans un communiqué du 17 février 2025, le ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles présente son nouveau calendrier de déploiement relatif au passeport de prévention.
Fumer et vapoter sur le lieu de travail : les nouvelles sanctions
L’article 2 du décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 vient alourdir les sanctions en cas d’infraction à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés […]
Méthodes de management et obligation de santé et de sécurité du salarié
La Cour de cassation se prononce sur les conséquences d’un management inadapté sur le respect de l’obligation de sécurité et de santé du salarié à l’égard de ses subordonnés.
REPLAY | Rendez-vous du SSE février 2025
Visionnez le replay du rendez-vous du SSE de février 2025, animé par notre équipe d’experts.
5 nouveaux produits chimiques dangereux dans la liste des substances candidates
Depuis le 21 janvier 2025, la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 247 entrées. Ont été ajoutés notamment des substances utilisées dans des lubrifiants pour le travail […]
Actions 2025 de l’inspection des installations classées
Comme chaque année, la ministre de la transition écologique a communiqué aux préfets les actions prioritaires pour l’année 2025 pour les inspecteurs des installations classées. Ces actions sont guidées notamment […]
Prix des assurances pour les entreprises de traitement de surface
Le ministère de la transition écologique a répondu à une question posée par une députée concernant le possible développement de la concurrence en matière d’assurance pour le traitement de surface, […]
Publication du règlement emballages et déchets d’emballages
Le règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au JOUE le 22 janvier 2025. Il remplace la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux […]
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