Le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.

Ainsi les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l’échéance intervient classiquement avant le 17 avril 2021, il s’agit de :

• La visite d’information et de prévention, à l’exception des travailleurs en suivi médical adapté.
• Le renouvellement de la visite d’information et de prévention (VIP).
• Le renouvellement de l’examen d’aptitude et la visite intermédiaire.

Ces visites et examens pourront être reportés un an maximum à partir de la date d’échéance initiale. L’employeur et le salarié concerné sont informés par le médecin du travail de tout report ainsi que la nouvelle date programmée.

En revanche, aucun report n’est prévu pour les visites et examens médicaux suivants :

• La visite d’information et de prévention initiale concernant :

• les travailleurs handicapés ;
• les travailleurs âgés de moins de 18 ans ;
• les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ;
• les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
• les travailleurs de nuit ;
• les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition fixées à l’article R. 4453-3 du Code du travail sont dépassées ;
• les travailleurs exposés à des agents biologiques de groupe 2.
• l’examen médical d’aptitude initial (article R. 4624-24 du Code du travail) ;
• le renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A (articles R. 4451-57 et R. 4451-82 du Code du travail).

La décision de report revient exclusivement au médecin du travail. Ainsi il peut décider que la visite médicale ne sera pas reportée au regard de l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé à son poste de travail.

Par ailleurs et à titre exceptionnel jusqu’au 16 avril 2021, le médecin du travail peut confier sous sa responsabilité à un infirmier en santé au travail, selon des modalités définies par un protocole établi :

• La visite de pré-reprise
• La visite de reprise, à l’exception des travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé.

Le médecin du travail reste toutefois compétent afin :

• d’émettre des propositions d’aménagement et d’adaptation du poste de travail ainsi que des préconisations de reclassement ou de formations professionnelles à organiser. L’infirmier peut néanmoins formuler des propositions le cas échéant ;
• de prononcer l’inaptitude.

Le décret prévoit également que lorsqu’il l’estime nécessaire pour tout motif, l’infirmier oriente le travailleur vers le médecin du travail qui réalise alors sans délai la visite de pré-reprise ou de reprise.