Le décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 et l’arrêté du 9 décembre 2020 créent le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA – RI).

Ce bureau d’enquêtes a pour mission “de conduire des enquêtes techniques à la suite des principaux accidents intervenant dans une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, sur un équipement à risque, etc. L’enquête “vise à déterminer les causes certaines ou possibles de l’accident et à établir, s’il y a lieu, des recommandations à l’intention des exploitants et des autorités en charge de la sécurité, en vue d’améliorer la sécurité et de prévenir de futurs accidents”. Les agents du BEA-RI sont des inspecteurs de l’environnement et les rapports d’enquête sont publics. Ce bureau est différent de celui du BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels), qui est chargé de rassembler, d’analyser et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents industriels et technologiques. L’instruction du 22/01/2021 précise certaines modalités de fonctionnement du BEA-RI. Ce bureau d’enquêtes, qui est d’ores et déjà fonctionnel, pourra faire appel à des experts, en particulier ceux de l’INERIS, en cas de besoin. Il ne mène que des enquêtes techniques, qui sont indépendantes de la gestion de crise et des enquêtes judiciaires et administratives qui pourraient être menées. Une enquête peut être déclenchée, sur saisine des préfets, sur les accidents ou incidents significatifs qui peuvent faire l’objet d’un retour d’expérience intéressant. A la fin de l’enquête, un rapport sera établi : il doit formuler des propositions pour améliorer la sécurité, relever les non-conformités éventuelles. Le préfet pourra s’y référer pour établir des prescriptions complémentaires et prendre des sanctions administratives, si nécessaire.