Échéance du 1er mars 2025.
Newsletter : Jurique et social
Entreprises et conjoncture économique : lorsque des difficultés semblent se dessiner
Mise à disposition de fiches de synthèse sur les différentes notions à connaître lors de telles prévisions.
Inondations en Bretagne – Rappel des démarches à suivre
Votre activité a été arrêtée du fait des récentes intempéries ou vos salariés n’ont pu se rendre au travail du fait des inondations ? l’UIMM35-56 vous accompagne.
Protection contre le licenciement à l’occasion d’une revendication collective professionnelle assortie d’une menace de grève
Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié pour des faits commis à l’occasion d’une revendication collective professionnelle assortie d’une menace de grève est nul, sauf preuve d’une faute lourde.
Chuter en déneigeant son véhicule sur un parking situé devant son domicile peut être considéré comme un accident de trajet
Caractérisation accident de trajet.
Le licenciement disciplinaire peut-il être fondé sur une conversation privée échangée sur une messagerie professionnelle ?
Droit disciplinaire et vie privée.
Utilisation du compte professionnel de prévention & FIPU
Cinq arrêtés qui portent sur les modalités d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) et sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ont été publiés les […]
07/10/22 | Rendez-vous environnement sécurité
Évolution des mobilités.
L’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril.
Evolution du Guide Bleu sur la mise en œuvre de la réglementation harmonisée des produits
La Commission Européenne a publié fin juin une nouvelle version du Guide Bleu sur la mise en œuvre de la réglementation harmonisée des produits.
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