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REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de mars 2025
Newsletter : La sélection de votre service juridique
Inaptitude : la dispense de reclassement rédigée en des termes approximatifs n’invalide pas systématiquement le licenciement
A l’occasion d’un contentieux portant sur un licenciement pour inaptitude, la Cour de cassation juge que la formule du médecin du travail ne recopiant pas mot pour mot la mention […]
Proposition de modification du contrat pour externalisation : en cas de refus, le licenciement doit être justifié par une cause économique
A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation juge que le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail […]
Publication de l’index égalité professionnelle
Échéance du 1er mars 2025.
Obligation de prévention des risques professionnels à la charge de l’employeur et faute inexcusable
Comportement dangereux du salarié et faute inexcusable.
Le fait de fumer dans une cabine lors d’une croisière organisée par l’employeur relève de la vie personnelle
Faits relevant de la vie personnelle et licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Astreinte et critère de caractérisation de la période d’astreinte
Le salarié qui n’a pas l’obligation de répondre aux appels professionnels durant ses périodes de repos n’est pas en astreinte.
Entreprises et conjoncture économique : lorsque des difficultés semblent se dessiner
Mise à disposition de fiches de synthèse sur les différentes notions à connaître lors de telles prévisions.
Absence de remise en cause de l’acte juridique fondateur consistant dans un accord collectif
Protection sociale complémentaire et absence de consultation du CSE sur le choix de l’organisme assureur.
REPLAY | Webinaire “TRILOGIE accompagnement entreprises en difficultés – Acte 1-février 2025
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